AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2005 - n° 1Des aides aux entreprises en difficulté de nouveau mises en cause

Des aides aux entreprises en difficulté de nouveau mises en cause

Europe - Janvier 2005 - n° 1

A noter également par Laurence Idot

EXTRAIT *

Déc. n° 2004/800/CE de la Commission, 30 mars 2004 concernant le régime d'aides d'État mis à exécution par l'Italie concernant des dispositions urgentes en matière d'emploi : JOUE n° L 352, 27 nov. 2004 Une fois de plus, les soutiens en faveur des entreprises en difficulté sont au coeur des débats (V. Atelier de la concurrence, 23 juin 2004, à paraître : Rev. conc. consom. 2004 ; D. Fasquelle, intervention à la LIDC, sept. 2004, disponible sur le site de l'AFEC, www.afec.asso.fr). Dans cette décision, (...)

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N°1 . 2005-01-01


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