AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2005 - n° 1La Commission publie un document de travail sur les aides à l'innovation

La Commission publie un document de travail sur les aides à l'innovation

Europe - Janvier 2005 - n° 1

A noter également par Laurence Idot

EXTRAIT *

Règles communautaires sur les aides d'État à l'innovation, vade-mecum, SEC (2004) 1453, 15 nov. 2004 On signalera la mise sur le site Internet de la DG concurrence de ce document de travail destiné aux praticiens qui décrit, pour reprendre les termes de la Commission, les possibilités qu'ont les États membres de promouvoir l'innovation au travers d'aides sans méconnaître les règles de concurrence. Les explications sont accompagnées de nombreux exemples à la manière des lignes directrices des autorités (...)

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N°1 . 2005-01-01


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