AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2006 - n° 1Présentation d'un troisième paquet « sécurité maritime »

Présentation d'un troisième paquet « sécurité maritime »

Europe - Janvier 2006 - n° 1

EXTRAIT *

Comm. CE, comm. IP/05/1457, 23 nov. 2005 La Commission a présenté, le 23 novembre, un troisième « paquet » de mesures relatives aux transports maritimes dans le but de renforcer la sécurité et la qualité de ces services. Ce paquet « sécurité maritime » qui complète un cadre réglementaire initié en 1978 comporte sept propositions articulées autour de deux axes majeurs. Eu égard à la prévention des accidents et des pollutions, il est notamment prévu de renforcer les législations existantes relatives (...)

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N°1 . 2006-01-01


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