AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2006 - n° 1Publication d'une communication sur les investissements dans les services financiers

Publication d'une communication sur les investissements dans les services financiers

Europe - Janvier 2006 - n° 1

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. CE, Communication n° 2005/C293/02, 25 nov. 2005, Investissements intra-UE dans le secteur des services financiers : JOUE n° C 293, 25 nov. 2005, p. 2 Cette communication rappelle les principes applicables en la matière. L'on relèvera la présentation originale sous forme de tableau, le texte dans les colonnes de gauche étant mis en parallèle avec un rappel des principes en caractère gras. Après une introduction, les principes fondamentaux du traité sont prévus, puis un rappel des exceptions (...)

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N°1 . 2006-01-01


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