AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2006 - n° 1Pratiques anticoncurrentielles : les dernières décisions du Conseil sur les articles 81 et 82 CE

Pratiques anticoncurrentielles : les dernières décisions du Conseil sur les articles 81 et 82 CE

Europe - Janvier 2006 - n° 1

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Si le droit communautaire est un « guide d'analyse » permanent, les applications parallèles à celles du droit français demeurent rares. Même si le Conseil participe de manière très active au réseau européen de concurrence, l'observateur reste surpris par la faible application effective du droit communautaire. Certes, les solutions communautaires sont omniprésentes à titre de référence ou de « guide d'analyse utile » qu'il s'agisse des avis (V. pour une référence à la dir. « marchés publics » n° 2004/18, (...)

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SOURCES

Europe
Cons. conc., déc. n° 05-D-54, 6 oct. 2005 relative à une saisine de la société GéosysCons. conc., déc. n° 05-D-55, 12 oct. 2005 relative à des pratiques relevées dans le secteur de la production d'huiles essentielles de lavande et de lavandinCons. conc., déc. n° 05-D-62, 10 nov. 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre par la centrale LucieCons. conc., déc. n° 05-D-63, 17 nov. 2005 relative, d'une part, à des pratiques mises en oeuvre par la Poste et certaines de ses filiales (...)Cons. conc., déc. n° 05-D-65, 30 nov. 2005 relative à des pratiques constatées dans le secteur de la téléphonie mobile (Site Internet du Conseil de la concurrence)

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N°1 . 2006-01-01


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