AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2007 - n° 1Enfin une politique active de détachement des fonctionnaires nationaux auprès des institutions européennes...

Enfin une politique active de détachement des fonctionnaires nationaux auprès des institutions européennes...

Europe - Janvier 2007 - n° 1

Focus par Denys SIMON professeur à l'université de La Réunion

EXTRAIT *

Circ. 26 sept. 2006 relative à la mise à disposition d'experts auprès des institutions européennes et échanges de fonctionnaires : JO, 29 sept. 2006, p. 14290 Depuis 1986, la France mettait à disposition des institutions européennes des fonctionnaires nationaux sous l'acronyme peu explicite d'END (experts nationaux détachés). Une circulaire du Premier Ministre du 26 septembre 2006 est venue renforcer ce dispositif en organisant une politique active de mise à disposition de la part des différents (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°1 . 2007-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement