AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2007 - n° 1Produits chimiques : adoption définitive de la réglementation REACH

Produits chimiques : adoption définitive de la réglementation REACH

Europe - Janvier 2007 - n° 1

EXTRAIT *

PE, communiqué, 13 déc. 2006 PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 1907/2006, 18 déc. 2006 : JOUE n° L 396, 30 déc. 2006, p. 1 PE et Cons. UE, dir. n° 2006/121/CE, 18 déc. 2006 : JOUE n° L 396, 30 déc. 2006, p. 850 Marquant l'adoption définitive du groupe de textes, le Parlement européen a donné, le 13 décembre, son aval au compromis négocié avec le Conseil sur la réglementation REACH relative à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, mettant ainsi fin à trois ans de négociations (...)

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N°1 . 2007-01-01


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