AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2007 - n° 1Aides d'État : une série de décisions publiées au JOUE...

Aides d'État : une série de décisions publiées au JOUE...

Europe - Janvier 2007 - n° 1

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

L'on trouvera dans le JOUE n° L 307, treize décisions de la Commission en matière d'aides d'État. Sept d'entre elles, relativement anciennes puisqu'elles remontent à 2004 concernent les interventions des Länder en matière bancaire et des difficultés liées à des cessions d'actifs à des banques régionales. Toutes les aides sont déclarées incompatibles. Les autres décisions adoptées en 2006 sont en général des déclarations d'incompatibilité partielle ou totale, comme l'aide française à la restructuration (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
Comm. CE, déc. n° 2006/736/CE à 2006/742/CE, 20 oct. 2004 (7 décisions) concernant une aide de l'Allemagne, Landesbank-Girozentrale : JOUE n° L 307, 7 nov. 2006Comm. CE, déc. n° 2006/743/CE, 25 janv. 2006, concernant l'aide d'État mise à exécution par les Pays-Bas en faveur de AZ et de AZ Vastgoeid BV : JOUE n° L 307, 7 nov. 2006Comm. CE, déc. n° 2006/744/CE, 8 mars 2006 concernant l'aide d'État octroyée par l'Allemagne en faveur de l'entreprise Schiefergruben Magog GmbH : JOUE n° L 307, 7 nov. 2006Comm. CE, déc. n° 2006/745/CE, 8 mars 2006 concernant l'aide d'État – France – aide au sauvetage et à la restructuration de l'entreprise Air Lib : JOUE n° L 307, 7 nov. 2006Comm. CE, déc. n° 2006/746/CE, 4 avr. 2006, concernant l'aide d'État que les Pays-Bas envisagent de mettre à exécution dans le cadre du projet Marktpassageplan à Haaksbergen : JOUE n° L 307, 7 nov. 2006Comm. CE, déc. n° 2006/747/CE, 26 avr. 2006 concernant l'aide d'État que la France envisage de mettre à exécution en faveur d'Euromoteurs : JOUE n° L 307, 7 nov. 2006Comm. CE, déc. n° 2006/748/CE, 4 juill. 2006 concernant l'aide d'État accordée par le Portugal exonérant de l'impôt sur les sociétés les plus-values sur certaines opérations réalisées par des entreprises publiques : JOUE n° L 307, 7 nov. 2006

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°1 . 2007-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement