AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2007 - n° 1Ententes : retour sur l'activité de la Commission

Ententes : retour sur l'activité de la Commission

Europe - Janvier 2007 - n° 1

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Des résumés de décisions de la Commission ont été publiés ces derniers jours au JOUE. Certaines affaires avaient déjà été mentionnées dans ces colonnes comme l'affaire Souris/Topps en matière de distribution et d'entraves au commerce parallèle (Europe 2006, comm. 161) et, en matière d'abus de position dominante, l'affaire Astra Zeneca (Europe 2006, comm. 197). Il s'agit pour l'essentiel de cartels horizontaux révélés par des programmes de clémence. Dans certaines affaires, plus anciennes, la communication (...)

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SOURCES

Europe
Comm. CE, déc. n° 200/894/CE, 17 déc. 2002, aff. 37.956, Ronds à béton : JOUE n° L 353, 13 déc. 2006Comm. CE, déc. n° 2006/895/CE, 26 mai 2004, aff. 37.980, Souris/Topps : JOUE n° L 353, 13 déc. 2006Comm. CE, déc. n° 2006/897/CE, 19 janv. 2005, aff. 37.773, AMCA : JOUE n° L 353, 13 déc. 2006Comm. CE, déc. n° 2006/857/CE, 15 juin 2005, aff. 37.505, AstraZeneca : JOUE n° L 332, 30 nov. 2006Comm. CE, déc. n° 2006/901/CE, 20 oct. 2005, aff. 38.281, Tabac brut-Italie : JOUE n° L 353, 13 déc. 2006Comm. CE, déc. n° 2006/902/CE, 21 déc. 2005, aff. 38.443, Produits chimiques pour le traitement du caoutchouc : JOUE n° L 353, 13 déc. 2006Comm. CE, déc. n° 2006/903/CE, 3 mai 2006, aff. 38.620, Peroxyde d'hydrogène et perborate : JOUE n° L 353, 13 déc. 2006Comm. CE, déc. n° 2006/793/CE, 31 mai 2006, aff. 38.645, Méthacrylates : JOUE n° L 322, 22 nov. 2006

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N°1 . 2007-01-01


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