AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2007 - n° 1Transports aériens : établissement d’un système commun de tarification des services

Transports aériens : établissement d’un système commun de tarification des services

Europe - Janvier 2007 - n° 1

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. CE, règl. (CE) n° 1794/2006, 6 déc. 2006, établissant un système commun de tarification des services de navigation aérienne : JOUE n° L 341, 7 déc. 2006, p. 3 Dans le cadre de l’établissement du « ciel unique européen », ce nouveau règlement, comme son intitulé l’indique établit un système commun de tarification des services de navigation aérienne. Transports. - Transports aériens. - Tarification commune des services Encyclopédies : Europe Traité, Fasc. 1131

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N°1 . 2007-01-01


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