AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2008 - n° 1Modalités de désignation des membres du Parlement européen

Modalités de désignation des membres du Parlement européen

Europe - Janvier 2008 - n° 1

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Le juge des référés prononce le sursis à exécution d'une décision du Parlement sur la vérification des pouvoirs, qui confirmait le mandat d'un membre du Parlement européen en contradiction avec la proclamation définitive de l'élection par les autorités nationales. Le contentieux à l'origine de cette affaire procède d'une situation électorale particulièrement complexe issue des élections européennes de 2004 s'agissant de la désignation des représentants italiens au Parlement européen. Le candidat (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, ord., 15 nov. 2007, aff. T-215/07 R, Donnici, soutenu par Italie c/ Parlement européen, soutenu par Occhetto

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N°1 . 2008-01-01


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