AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2008 - n° 1Taxe sur la valeur ajoutée relative aux services financiers et aux services d'assurance

Taxe sur la valeur ajoutée relative aux services financiers et aux services d'assurance

Europe - Janvier 2008 - n° 1

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Comm. CE, communiqué IP/07/1782, 28 nov. 2007 La Commission européenne a présenté le 28 novembre 2007 une proposition de directive visant à moderniser les règles applicables à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des services financiers et des services d'assurance. Le texte répond à trois objectifs : redéfinir l'étendue des services exonérés (la proposition de directive s'accompagne d'une proposition de règlement qui élargit les définitions des services exonérés et qui s'appliquera directement dans (...)

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N°1 . 2008-01-01


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