AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2008 - n° 1Lignes directrices concernant les aides d'État aux entreprises ferroviaires

Lignes directrices concernant les aides d'État aux entreprises ferroviaires

Europe - Janvier 2008 - n° 1

EXTRAIT *

Comm. CE, communiqué IP/07/1990, 21 déc. 2007 La Commission européenne a présenté le 21 décembre dernier un projet de lignes directrices sur les aides d'État aux entreprises ferroviaires. Le texte publié propose notamment de permettre l'octroi d'aides régionales pour l'achat et le renouvellement de matériel roulant pour le transport de passagers et d'adapter les règles applicables aux restructurations d'entreprises en difficulté aux situations où la branche fret d'une entreprise ferroviaire ne peut (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°1 . 2008-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement