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Tableau des principales transpositions récentes ou à venir

Europe - Janvier 2008 - n° 1

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Égalité de traitement : un projet de loi présenté le 19 décembre 2007 introduit diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Il achève la transposition de la directive 2000/43/CE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, de la directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi (...)

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N°1 . 2008-01-01


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