AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2008 - n° 1Signature du traité de Lisbonne

Signature du traité de Lisbonne

Europe - Janvier 2008 - n° 1

EXTRAIT *

Le 13 décembre 2007, les vingt-sept États membres de l'Union européenne ont signé le traité de Lisbonne. Ce texte de sept articles, très inspiré du contenu du traité constitutionnel, modifie le traité instituant la Communauté européenne (désormais dénommé « traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ») et le traité sur l'Union européenne actuellement en vigueur sans s'y substituer. Cet instrument (JOUE n° C 306, 17 déc. 2007, p. 1) a été élaboré lors de la conférence intergouvernementale (...)

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N°1 . 2008-01-01


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