AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2008 - n° 1Relation entre denrée alimentaire et médicament

Relation entre denrée alimentaire et médicament

Europe - Janvier 2008 - n° 1

Commentaire par Elsa BERNARD

EXTRAIT *

Des « gélules de poudre d'extrait d'ail » sont-elles des médicaments ou de simples denrées alimentaires ? Une fois de plus, la Cour est amenée à se prononcer sur la distinction entre les notions de médicament, de denrée alimentaire et de complément alimentaire. La Cour s'est déjà intéressée à la question dans le cadre à la fois de recours en manquement (V. notamment CJCE, 29 avr. 2004, aff. C-387/99, Commission c/ Allemagne : Rec. CJCE 2004, I, p. 3751 et CJCE, 29 avr. 2004, aff. C-150/00, Commission (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 15 nov. 2007, aff. C-319/05, Commission c/ Allemagne

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N°1 . 2008-01-01


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