AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2008 - n° 1Marque communautaire : les arrêts du mois...

Marque communautaire : les arrêts du mois...

Europe - Janvier 2008 - n° 1

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Intense activité du Tribunal en matière de marques en novembre, puisque pas moins de treize arrêts ont été rendus. À l'exception de deux affaires (aff. T-407/05 et aff. T-149/06), tous les recours ont été rejetés. Dans l'affaire SAEME (aff. T-407/05), c'est une mauvaise justification du refus de prendre en considération des documents présentés tardivement par la société Evian à l'appui de sa demande d'opposition à l'enregistrement d'une marque Revian's pour des vins et mousseux qui justifie l'annulation. (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 6 nov. 2007, aff. T-90/05, Omega/OhmiTPICE, 6 nov. 2007, aff. T-407/05, Saeme/OhmiTPICE, 6 nov. 2007, aff. T-28/06, Rheinsfels Quellen H. Hövelmann/OhmiTPICE, 7 nov. 2007, aff. T-57/06, NV Marly/OhmiTPICE, 8 nov. 2007, aff. T-459/05, MPDV Mikrolab/OhmiTPICE, 8 nov. 2007, aff. T-169/06, Charlott/OhmiTPICE, 14 nov. 2007, aff. T-101/06, Castell del Remei/OhmiTPICE, 15 nov. 2007, aff. T-71/06, Enercon/OhmiTPICE, 15 nov. 2007, aff. T-38/04, Sunplus Techonology/OhmiTPICE, 20 nov. 2007, aff. T-458/05, Tegometall International/OhmiTPICE, 20 nov. 2007, aff. T-149/06, Castellani/OhmiTPICE, 21 nov. 2007, aff. T-111/06, Wesergold Getränkeinindustrie/OhmiTPICE, 27 nov. 2007, aff. T-434/05, Gateway/Ohmi

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N°1 . 2008-01-01


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