AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2009 - n° 1Modalités de libre circulation des étudiants

Modalités de libre circulation des étudiants

Europe - Janvier 2009 - n° 1

Commentaire par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Resserrement de la jurisprudence Bidar : la Cour accepte qu'une réglementation subordonne l'octroi d'une bourse d'entretien à un étudiant originaire d'un autre État membre à une résidence préalable de cinq ans... L'arrêt Förster, dont l'importance est soulignée par le caractère solennel de la formation qui l'a rendu, la Grande chambre de la Cour, semble opérer un recul par rapport aux arrêts antérieurs relatifs au « statut social » du citoyen européen, en l'espèce l'étudiant qui a usé de son droit (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 18 nov. 2008, aff. C-158/07, Förster

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N°1 . 2009-01-01


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