AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2009 - n° 1Portée des décisions de la Commission

Portée des décisions de la Commission

Europe - Janvier 2009 - n° 1

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Le classement tarifaire du papier de riz destiné à la fabrication des « rouleaux de printemps » à l'origine de précisions intéressantes sur la primauté des décisions de la Commission au regard des décisions prises par les autorités nationales et des affaires pendantes devant les juridictions nationales. Les deux arrêts rendus dans la présente affaire ne présentent pas un grand intérêt sur le fond. L'enjeu est en effet un problème de classification douanière du papier de riz fabriqué à base de farine (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 20 nov. 2008, aff. C-375/07, Staatssecretaris van Financiën c/ Heuschen & Schrouff Oriëntal foods Trading BVCJCE, 20 nov. 2008, aff. C-38/07 P, Heuschen & Schrouff Oriëntal foods Trading BV c/ Commission

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N°1 . 2009-01-01


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