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Quelques transpositions récentes

Europe - Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

Sociétés : l'ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008, qui transpose la directive 2006/43/CE sur le contrôle légal des comptes, précise notamment les attributions du Haut Conseil du commissariat aux comptes et intègre les aspects de la directive relatifs à la reconnaissance des auditeurs des pays tiers nommés par des sociétés qui, sans avoir leur siège dans un État membre de l'Union européenne, émettent des titres sur un marché réglementé européen (Ord. n° 2008-1278, 8 déc. 2008 : Journal Officiel (...)

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N°1 . 2009-01-01


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