AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2009 - n° 1Recevabilité du recours en annulation des particuliers

Recevabilité du recours en annulation des particuliers

Europe - Janvier 2009 - n° 1

Commentaire par Anne-Laure MOSBRUCKER

EXTRAIT *

Le Tribunal fait une application orthodoxe des conditions de recevabilité du recours en annulation des associations et de la jurisprudence UPA de la Cour. Le recours visait une hypothèse régulièrement rencontrée par le Tribunal (V. par exemple, TPICE, 11 juill. 2007, aff. T-229/04, Suède c/ Commission : Rec. CJCE 2007, II, p. 2437 ; Europe 2007, comm. 268, obs. A. Bouveresse. – TPICE, 9 sept. 2008, aff. T-75/06, Bayer CropScience AG : Europe 2008, comm. 370, obs. F. Kauff-Gazin), à savoir l'annulation (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 3 nov. 2008, aff. T-403/07, Union nationale de l'apiculture française et a. c/ Commission

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N°1 . 2009-01-01


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