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Accès aux documents du Conseil

Europe - Janvier 2009 - n° 1

A noter également par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Représentants des gouvernements des États membres, déc. 29 oct. 2008 sur le traitement des documents des opérations civiles et militaires de gestion de crises menées par l'Union européenne : JOUE n° L 299, 8 nov. 2008, p. 34 Les représentants des gouvernements des États membres viennent de décider du sort des documents des missions civiles et des opérations militaires de gestion de crise menées par l'UE. Le contenu et la portée de cette décision semblent difficiles à cerner. Le considérant n° 1 précise (...)

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N°1 . 2009-01-01


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