AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2009 - n° 1Le contentieux des « SLOMS » : une fin heureuse...

Le contentieux des « SLOMS » : une fin heureuse...

Europe - Janvier 2009 - n° 1

A noter également par Julie LASSALLE

EXTRAIT *

L'ordonnance du Tribunal de première instance fait suite à l'arrêt interlocutoire rendu le 27 septembre 2007, Pelle et Konrad c/Conseil et Commission (aff. T-8/95 et T-9/95 : Rec. CJCE 2007, II, p. 4117 ; Europe, 2007, comm. 288, obs. A. Bouveresse) reconnaissant le droit des requérants à être indemnisés (pt 59) et fixant les périodes durant lesquelles les actions des requérants n'étaient pas prescrites. Le juge avait ensuite encouragé les parties à rechercher un accord amiable sur le montant de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
TPICE, ord., 3 nov. 2008, aff. jtes T-8/95 et T-9/95, Pelle et Konrad c/ Commission et Conseil

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°1 . 2009-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement