AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2009 - n° 1Basculement du Système d'Information Schengen I vers le Système d'Information Schengen II

Basculement du Système d'Information Schengen I vers le Système d'Information Schengen II

Europe - Janvier 2009 - n° 1

A noter également par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Cons. UE, déc. n° 2008/839/JAI, 24 oct. 2008 relative à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de 2e génération (SIS II) : JOUE n° L 299, 8 nov. 2008, p. 43 Le Conseil vient de préciser les modalités de basculement du Système d'Information Schengen I vers le Système d'Information Schengen II établi par la décision n° 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007. Est mise en place une architecture provisoire de migration qui permet de définir les (...)

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N°1 . 2009-01-01


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