AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2009 - n° 1La course au permis de conduire : nouvel épisode de l'Idiotentest

La course au permis de conduire : nouvel épisode de l'Idiotentest

Europe - Janvier 2009 - n° 1

Commentaire par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

La Cour met fin à la course au permis de conduire en autorisant un État à ne pas reconnaître un permis délivré dans un autre État entre le prononcé d'une suspension provisoire et le retrait du permis de conduire. La question des modalités de reconnaissance du permis de conduire confrontées aux cas de « tourisme du permis de conduire » pouvait être considérée comme tranchée par la Cour après ses nombreuses prises de position (CJCE, 29 avr. 2004, aff. C-476/01, Kapper : Rec. CJCE 2004, I, p. 5205. (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 20 nov. 2008, aff. C-1/07, Weber

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N°1 . 2009-01-01


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