AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2009 - n° 1Protection d'une marque renommée

Protection d'une marque renommée

Europe - Janvier 2009 - n° 1

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La Cour précise l'interprétation de l'article 4, § 4 de la directive 89/104/CE en cas de risque de « dilution » d'une marque antérieure du fait d'une marque postérieure. Cette affaire intéressera sans nul doute les spécialistes du droit des marques qui trouveront notamment dans les conclusions de l'avocat général Sharpston l'approche communautaire de la théorie dite de la « dilution ». L'arrêt trouve son origine dans un litige opposant Intel Corporation à la compagnie CMP, titulaire de la marque (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJCE, 27 nov. 2008, aff. C-252/07, Intel Corporation Inc.

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°1 . 2009-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement