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Organisation commune du marché de la banane

Europe - Janvier 2009 - n° 1

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Défaite contentieuse pour les « opérateurs traditionnels » des pays ACP dans la guerre de la banane. Au terme d'un arrêt qui ne comporte pas moins de 190 points, le Tribunal juge non fondées les demandes d'indemnité émanant d'une société camerounaise productrice de bananes, victime du nouveau régime mis en place dans le cadre de l'OCM « bananes » sur la base du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (JOCE n° L (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 13 nov. 2008, aff. T-128/05, Société des plantations de Mbanga SA (SPM) c/ Conseil et Commission

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N°1 . 2009-01-01


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