AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2009 - n° 1Concours financier au titre du fonds de cohésion

Concours financier au titre du fonds de cohésion

Europe - Janvier 2009 - n° 1

Commentaire par Anne-Laure MOSBRUCKER

EXTRAIT *

Le Tribunal veille à la bonne utilisation des financements communautaires en rejetant le recours en annulation du gouvernement grec contre la décision de la Commission de réduction du concours financier pour le nouvel aéroport international d'Athènes. L'arrêt du Tribunal concerne une nouvelle fois l'aéroport international d'Athènes (V. pour d'autres arrêts concernant cet aéroport, un litige portant sur l'accès aux documents, TPICE, 30 janv. 2008, aff. T-380/04, Terezakis c/ Commission. – Pour un (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 19 nov. 2008, aff. T-404/05, Grèce c/ Commission

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N°1 . 2009-01-01


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