AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2009 - n° 1Marque communautaire et obtentions végétales

Marque communautaire et obtentions végétales

Europe - Janvier 2009 - n° 1

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Le contentieux sur la marque communautaire toujours aussi important tandis que celui concernant les obtentions végétales commence à apparaître. Une fois de plus, le mois a été chargé. On relèvera à titre liminaire l'arrêt rendu en matière de protection d'obtentions végétales (aff. T-187/06) dans lequel tout en confirmant le rejet de la demande de protection communautaire d'une variété végétale Sumcol, le Tribunal apporte des précisions quant à l'étendue du contrôle juridictionnel qu'il opère sur (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 4 nov. 2008, aff. T-161/07, Group Lottuss Corp.TPICE, 5 nov. 2008, aff. T-304/07, Calzaturificio Frau SpATPICE, 5 nov. 2008, aff. T-256/06, Neoperl Servisys AGTPICE, 12 nov. 2008, aff. T-242/07, Dieter WeilerTPICE, 12 nov. 2008, aff. T-373/07, EOS GmbH Electro Optical SystemsTPICE, 12 nov. 2008, aff. T-270/06, Lego Juris A/STPICE, 12 nov. 2008, aff. T-210/05, Nalocebar – Consultores e ServiçosTPICE, 12 nov. 2008, aff. T-7/04, Shaker di L. Laudato & C. SasTPICE, 12 nov. 2008, aff. T-400/07, GretagMacbeth LLCTPICE, 12 nov. 2008, aff. T-87/07, Scil proteins GmbHTPICE, 12 nov. 2008, aff. T-281/07, ecoblue AGTPICE, 13 nov. 2008, aff. T-346/07, Duro Sweden ABTPICE, 19 nov. 2008, aff. T-315/06, Ercros SATPICE, 19 nov. 2008, aff. T-269/06, Rautaruukki OyjTPICE, 19 nov. 2008, aff. T-187/06, Ralf SchräderTPICE, 19 nov. 2008, aff. T-6/07, Galderma SATPICE, 25 nov. 2008, aff. T-325/07, Caisse fédérale du Crédit mutuel Centre-Est Europe (CFCMCEE)TPICE, 26 nov. 2008, aff. T-184/07, Avon Products, Inc.TPICE, 26 nov. 2008, aff. T-147/06, En Route International LtdTPICE, 26 nov. 2008, aff. T-435/07, New Look LtdTPICE, 26 nov. 2008, aff. T-100/06, Deepak Rajani

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N°1 . 2009-01-01


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