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Aides d'État : les dernières décisions publiées...

Europe - Janvier 2009 - n° 1

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Les décisions rendues à l'issue d'une phase II publiées au cours de la période de référence témoignent de la variabilité des situations. Si la participation des autorités néerlandaises à une société en commandite en vue d'encourager et de faciliter la restructuration du secteur de l'horticulture n'a pas été qualifiée d'aide au sens de l'article 87, § 1, CE, tel n'a pas été le cas des autres interventions. Une aide à la restructuration d'une entreprise chimique en Italie (NGP/Simpe) a été déclarée (...)

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SOURCES

Europe
Comm. CE, déc. n° 2008/830/CE, 30 avr. 2008 concernant l'aide d'État que la Hongrie envisage de mettre à exécution en faveur de IBIDEN Hungary Gyártó Kft : JOUE n° L 295, 4 nov. 2008Comm. CE, déc. n° 2008/848/CE, 16 juill. 2008 concernant l'aide d'État C 14/07 (ex NN 15/07) accordée par l'Italie en faveur de NGP/SIMPE : JOUE n° L 301, 12 nov. 2008Comm. CE, déc. n° 2008/854/CE, 2 juill. 2008 relative au régime d'aide « Loi régionale no 9 de 1998 – application abusive de l'aide N 272/98 » : JOUE n° L 302, 13 nov. 2008Comm. CE, déc. n° 2008/875/CE, 20 mai 2008 concernant l'aide d'État mise à exécution par les Pays-Bas pour encourager et faciliter la restructuration du secteur de l'horticulture : JOUE n° L 310, 21 nov. 2008Comm. CE, déc. n° 2008/878/CE, 2 juill. 2008 relative à l'aide d'État que l'Allemagne envisage d'accorder à DHL : JOUE n° L 312, 22 nov. 2008

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N°1 . 2009-01-01


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