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Évaluation stratégique environnementale

Europe - Janvier 2009 - n° 1

A noter également par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Cons. UE, déc., 20 oct. 2008 concernant l'approbation au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière signée à Espoo en 1991 : JOUE n° L 308, 19 nov. 2008, p. 33 La Communauté a décidé d'approuver le protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement (...)

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N°1 . 2009-01-01


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