AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2009 - n° 1Transports routiers

Transports routiers

Europe - Janvier 2009 - n° 1

A noter également par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. 2008/96/CE, 19 nov. 2008 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières : JOUE n° L 319, 29 nov. 2008, p. 59 La sécurité routière est un thème qui n'est pas exclusivement décliné sur un registre national. Il intéresse aussi les institutions communautaires qui, se fondant sur les dispositions du traité relatives aux transports routiers (art. 71 § 1 pt c), peuvent prendre des mesures permettant d'améliorer la sécurité des transports. C'est dans cette optique (...)

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N°1 . 2009-01-01


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