AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2009 - n° 1Transports terrestres et contrôle des marchandises

Transports terrestres et contrôle des marchandises

Europe - Janvier 2009 - n° 1

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 1100/2008, 22 oct. 2008 concernant l'élimination de contrôles aux frontières des États membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables : JOUE n° L 304, 14 nov. 2008 Le règlement (CEE) n° 4060/89 du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant l'élimination de contrôles aux frontières des États membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables ayant été modifié de façon substantielle, un nouveau texte consolidé vient d'être (...)

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N°1 . 2009-01-01


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