AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2009 - n° 1Transports terrestres et sécurité

Transports terrestres et sécurité

Europe - Janvier 2009 - n° 1

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. 2008/96/CE, 19 nov. 2008 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières : JOUE n° L 319, 29 nov. 2008 Cette directive, qui devra être transposée avant le 19 décembre 2010, fait suite au livre blanc du 12 septembre 2001 intitulé « La politique européenne des transports à l'horizon 2010 : l'heure des choix », dans lequel la Commission a signalé la nécessité de réaliser des analyses d'impact sur la sécurité et des audits de sécurité routière. Pour les routes (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°1 . 2009-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement