AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2010 - n° 1Le Conseil d'État et l'effet direct des directives : la fin d'une longue marche

Le Conseil d'État et l'effet direct des directives : la fin d'une longue marche

Europe - Janvier 2010 - n° 1

Etude par Robert KOVAR professeur émérite à l'université de Strasbourg

EXTRAIT *

Depuis plus de trente ans le Conseil d'État, malgré de nombreuses invitations, refusait d'abandonner son arrêt Cohn-Bendit. C'est chose faite depuis le 30 octobre 2009. On ne peut qu'en être satisfait tant cet ultime refus de suivre une évolution que les juridictions des autres États membres avaient depuis longtemps anticipé devenait anachronique, même d'ailleurs au regard de la propre jurisprudence du Conseil d'État qui avait su, progressivement, garantir les autres effets des directives communautaires. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°1 . 2010-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement