AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2010 - n° 1Modification du règlement intérieur

Modification du règlement intérieur

Europe - Janvier 2010 - n° 1

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Cons. UE, déc. n° 2009/937/UE, 1er déc. 2009, portant adoption de son règlement intérieur : JOUE n° L 325, 11 déc. 2009, p. 35 À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le nouveau règlement intérieur du Conseil prend en compte la nouvelle typologie des actes juridiques de l'Union et le déroulement de la procédure d'adoption des actes, en distinguant entre les actes législatifs et les actes non législatifs. Il est également précisé que, dans le cas où le délai de huit semaines prévu (...)

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N°1 . 2010-01-01


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