AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2010 - n° 1Nomination d'un nouvel avocat général

Nomination d'un nouvel avocat général

Europe - Janvier 2010 - n° 1

EXTRAIT *

CJUE, Communiqué de presse n° 109/09, 14 déc. 2009 À la suite du décès de l'avocat général D. Ruiz-Jarabo Colomer, les représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne ont nommé, par décision du 30 novembre 2009, M. Pedro Cruz Villalón en tant qu'avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne, pour la durée du mandat de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer restant à courir, soit pour la période allant du 30 novembre 2009 au 6 octobre 2015.

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N°1 . 2010-01-01


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