AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2010 - n° 1Fiscalité des sociétés : codification de la directive sur le régime fiscal applicable aux regroupements d'entreprises

Fiscalité des sociétés : codification de la directive sur le régime fiscal applicable aux regroupements d'entreprises

Europe - Janvier 2010 - n° 1

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Cons. UE, dir. 2009/133/CE, 19 oct. 2009 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents, ainsi qu'au transfert du siège statutaire d'une SE ou d'une SCE d'un État membre à un autre : JOUE n° L 310, 25 nov. 2009 Une version codifiée de la directive 90/434/CEE du Conseil du 23 juillet 1990, modifiée à plusieurs reprises a été adoptée le 19 octobre 2009. Fiscalité des (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°1 . 2010-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement