AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2010 - n° 1Nouveau contrôle de l’inscription d’une substance à l’annexe I de la directive 91/414/CEE

Nouveau contrôle de l’inscription d’une substance à l’annexe I de la directive 91/414/CEE

Europe - Janvier 2010 - n° 1

Commentaire par Julie DUPONT-LASSALLE

EXTRAIT *

Refus du Tribunal de censurer une directive de la Commission prévoyant certaines spécifications pour le chlorothalonil. Il est une nouvelle fois question de l’inscription d’une substance active à l’annexe de la directive 91/414/CEE (dir. 91/414/CEE, 15 juill. 1991 : JOCE n° L 230, 19 août 1991, p. 1) concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (pour l’endosulfan, V. TPICE, 9 sept. 2008, aff. T-75/06, Bayer CropScience AG : Europe 2008, comm. 370, obs. F. Kauff-Gazin, ou pour (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 7 oct. 2009, aff. T-420/05, Vischim c/ CommissionTPICE, 7 oct. 2009, aff. T-380/06, Vischim c/ Commission

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N°1 . 2010-01-01


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