AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2010 - n° 1Autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques

Autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques

Europe - Janvier 2010 - n° 1

Commentaire par Julie Dupont-Lassalle

EXTRAIT *

Évaluation scientifique du risque et refus d'inscription du dichlorvos à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. Le Tribunal poursuit son contrôle des décisions de la Commission refusant l'inscription d'une substance active à l'annexe de la directive 91/414/CEE (dir. 91/414/CEE, 15 juill. 1991 : JOCE n° L 230, p. 1) concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (pour l'endosulfan, V. TPICE, 9 sept. 2008, aff. T-75/06, Bayer CropScience AG : Europe 2008, comm. 370, obs. F. Kauff-Gazin, (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 19 nov. 2009, aff. T-334/07, Denka International c/ Commission

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N°1 . 2010-01-01


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