AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2010 - n° 1Adoption d'un nouveau « paquet routier »

Adoption d'un nouveau « paquet routier »

Europe - Janvier 2010 - n° 1

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

L'accès à la profession de transporteur routier est revu et uniformisé par voie de règlement tandis que de nouveaux textes consolident le régime applicable au transport international de marchandises et au transport international de passagers. PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 1071/2009, 21 oct. 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil : JOUE n° L 300, 14 nov. 2009 PE et Cons. (...)

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N°1 . 2010-01-01


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