AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2010 - n° 1Publication de décisions en matière d'aides

Publication de décisions en matière d'aides

Europe - Janvier 2010 - n° 1

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Quatre décisions adoptées à l'issue d'une phase formelle ont été publiées au cours de la période de référence. La décision du 10 décembre 2008 concerne des aides à une entreprise polonaise dans le secteur de l'impression déclarées compatibles au regard de l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement. De même ont été déclarées compatibles les aides suédoises à la branche aéronautique de Volvo pour la recherche et le développement. L'intérêt (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
Comm. UE, déc. n° 2009/837/CE, 10 déc. 2008 relative à l'aide d'État que la Pologne projette d'accorder à BVG Medien Beteiligungs GmbH : JOUE n° L 301, 17 nov. 2009Comm. UE, déc. n° 2009/838/CE, 17 juin 2009 concernant l'aide d'État que la Suède envisage d'accorder à Volvo Aero Corporation pour la recherche et le développement : JOUE n° L 301, 17 nov. 2009Comm. UE, déc n° 2009/845/CE, 26 nov. 2008 concernant l'aide d'État accordée par l'Autriche à l'entreprise Postbus dans le district de Lienz : JOUE n° L 306, 20 nov. 2009Comm. UE, déc. n° 2009/849/CE, 13 mai 2009 concernant les mesures mises à exécution par l'Espagne en faveur de Pickman : JOUE n° L 311, 26 nov. 2009

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°1 . 2010-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement