AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2010 - n° 1Conflits de juridictions et enlèvement d’enfant

Conflits de juridictions et enlèvement d’enfant

Europe - Janvier 2010 - n° 1

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La Cour confirme sa volonté de lutter contre le déplacement illicite d’enfant et son interprétation restrictive de l’article 20 du règlement. Qui aurait pu penser en 1980, lorsque la convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants a été adoptée, que la Cour de justice aurait un jour à se prononcer sur cette question particulièrement sensible du droit international privé de la famille ? C’est désormais possible compte tenu du développement de (...)

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N°1 . 2010-01-01


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