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Libre circulation des personnes. Ordre public

Europe - Janvier 2011 - n° 1

Commentaire par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

La Cour élabore un habile équilibre entre la protection des droits du citoyen européen et des considérations sécuritaires de lutte contre le trafic de drogue. Le juge européen est confronté à une délicate affaire mettant en jeu des valeurs fondamentales européennes contraires : d'un côté la libre circulation des citoyens, comportant le droit de séjour et le droit à une protection contre l'éloignement (Dir. 2004/38/CE, 29 avr. 2004 relative au droit de séjour du citoyen, art. 28 : JOUE n° L 158, 30 avr. (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 23 nov. 2010, aff. C-145/09, Land Baden-Württemberg c/ Panagiotis Tsakouris

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N°1 . 2011-01-01


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