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Sursis à exécution

Europe - Janvier 2011 - n° 1

A noter également par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

Les difficultés pour répertorier les substances autorisées ou non dans les produits phytopharmaceutiques peuvent avoir des ramifications récurrentes en termes contentieux. Tel est le cas, comme en l'espèce, lorsqu'il est décidé de ne pas inscrire le napropamide un produit sur la liste de ceux autorisés (Comm. CE, déc. 2008/902/CE, 7 nov. 2008, concernant la non-inscription du napropamide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, ord., 25 nov. 2010, aff. T-95/09, United Phosphorus c/ Commission

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N°1 . 2011-01-01


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