AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2011 - n° 1Statut de réfugié

Statut de réfugié

Europe - Janvier 2011 - n° 1

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Refus ou retrait du statut de réfugié à des personnes inscrites sur les listes antiterroristes. Le rejet de la demande d'asile et d'octroi du statut de réfugié et la révocation du droit d'asile et du statut de réfugié précédemment octroyé, s'agissant de ressortissants turcs d'origine kurde appartenant à des organisations figurant dans la liste des organisations terroristes inscrites dans les positions communes du Conseil et opérant selon des méthodes terroristes est à l'origine d'une série de questions (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, gde ch., 9 nov. 2010, aff. jtes C-57/09 et C-101/09, Bundesrepublik Deutschland c/ B et Bundesrepublik Deutschland c/ D

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N°1 . 2011-01-01


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