AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2011 - n° 1Sécurité sociale des travailleurs migrants

Sécurité sociale des travailleurs migrants

Europe - Janvier 2011 - n° 1

Commentaire par Laetitia DRIGUEZ

EXTRAIT *

Inapplicabilité des règlements de coordination au ressortissant d'un État tiers, résidant en Allemagne et travaillant en Suisse Le présent arrêt rendu sur renvoi préjudiciel d'un juge allemand prend position sur l'applicabilité des règles de coordination des droits à prestations familiales à une famille dont les parents ressortissants d'États tiers résident avec leurs deux enfants de nationalité allemande en Allemagne, la mère n'exerçant aucune activité économique et le père travaillant en Suisse. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJUE, 8e ch., 18 nov. 2010, aff. C-247/09, Xhymshiti

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°1 . 2011-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement