AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2011 - n° 1Le droit de l'Union devant l'Autorité et les juridictions françaises

Le droit de l'Union devant l'Autorité et les juridictions françaises

Europe - Janvier 2011 - n° 1

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

En-dehors d'une importante décision de l'Autorité sur les exclusivités dans le domaine de la télévision payante, l'on relèvera un nouveau rebondissement dans l'affaire dite des parfums. Alors que les nouveaux règlements en matière de coopération horizontale vont bientôt être adoptés, l'Autorité française a rendu public au mois de novembre l'avis qu'elle avait émis en juin sur la révision de ces règles. Tout en saluant les initiatives de la Commission, l'Autorité met l'accent sur deux points : les (...)

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SOURCES

Europe
Aut. conc., avis, 25 juin 2010 sur la révision des règles européennes applicables aux accords de coopération horizontaleAut. conc., avis n° 10-A-23, 29 nov. 2010 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur les conditions de réalisation d'infrastructures et des réseaux de communications électroniques pour bénéficier des aides du fonds d'aménagement numérique des territoiresAut. conc., déc. n° 10-D-31, 12 nov. 2010 relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché des services de capacitéAut. conc., déc. n° 10-D-32, 16 nov. 2010 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la télévision payanteCA Paris, 5e ch., 7e pôle, 2 déc. 2010, sté Euro Power TechnologieCass. com., 23 nov. 2010, n° 09-72.031, FS-D, min. Économie c/ BPI et a. : JurisData n° 2010-021987

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Europe

N°1 . 2011-01-01


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