AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2011 - n° 1Différence de traitement en raison de l'âge

Différence de traitement en raison de l'âge

Europe - Janvier 2011 - n° 1

Commentaire par Laetitia DRIGUEZ

EXTRAIT *

La mise à la retraite d'un professeur d'Université à l'âge de 68 ans est-elle discriminatoire ? Les contentieux relatifs aux problèmes de rupture de la relation de travail à l'arrivée de l'âge de la retraite se multiplient ces derniers temps (le mois dernier, V. CJUE, gde ch., 12 oct. 2010, aff. C-499/08, Andersen et CJUE, gde ch., 12 oct. 2010, aff. C-45/09, Rosenbladt : Europe 2010, comm. 432 et 433, obs. L. Driguez). Le présent arrêt est rendu sur renvoi préjudiciel d'un juge bulgare appelé à (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 2e ch., 18 nov. 2010, aff. jtes C-250/09 et 268/09, Georgiev

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N°1 . 2011-01-01


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