AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2011 - n° 1Énergie : un nouveau texte visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel

Énergie : un nouveau texte visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel

Europe - Janvier 2011 - n° 1

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

PE et Cons.UE, règl. (UE) n° 994/2010, 20 oct. 2010 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et abrogeant la directive 2004/67/CE du Conseil : JOUE n° L 295, 12 nov. 2010, p. 1 Comme l'indique son intitulé, ce nouveau règlement, fondé sur l'article 194, paragraphe 2 TFUE, remplace la directive 2004/67/CE qui avait été le premier texte de l'Union à établir un cadre juridique visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz et à contribuer (...)

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N°1 . 2011-01-01


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